En quoi consiste le CLARITY Act ?
Le CLARITY Act est un projet de loi américain sur la structure du marché (market structure bill) qui vise à définir pour la première fois de manière complète les règles du marché des cryptoactifs aux États-Unis. Autrement dit, il doit déterminer qui régule quoi et selon quelles règles les actifs numériques sont traités.
Selon Incrypted, les républicains ont publié le texte intégral du document pour la première fois le 22 juillet. Ici, la prudence s'impose : la source indique l'année 2026, ce qui, au vu du contexte, ressemble à une erreur probable, l'année étant plutôt 2025. Nous signalons donc la datation exacte comme incertaine.
Pourquoi parle-t-on d'un délai de deux semaines ?
La société Grayscale, selon Incrypted, a souligné que le Sénat dispose de moins de deux semaines (on parle de 14 jours) pour adopter la loi avant le début de la trêve estivale du Congrès. Si le vote n'a pas lieu avant le début de la trêve, l'examen sera reporté.
La distinction est importante : Grayscale décrit cette pression temporelle en tant qu'acteur commercial ayant un intérêt dans la régulation du marché, il ne s'agit pas du calendrier officiel du Sénat. Que le vote ait réellement lieu dans ce délai n'est pour l'instant pas confirmé.
Quel est le principal obstacle ?
Paradoxalement, ce ne sont pas les règles encadrant les cryptos elles-mêmes. Selon Kryptonovinky.cz, républicains et démocrates s'accordent sur la nécessité de la loi, mais butent sur la question de l'éthique et de la surveillance, à savoir qui et comment devrait contrôler le comportement des responsables politiques en lien avec la loi.
Concrètement, le sénateur démocrate Ruben Gallego a, selon la même source, rejeté la proposition républicaine. Le conflit se déplace ainsi du plan technique de la régulation vers le plan politique et éthique, ce qui constitue souvent le facteur décisif lors de votes serrés.
Qui soutient la loi côté entreprises ?
Le directeur général de Goldman Sachs, David Solomon, a, selon Cointelegraph, soutenu la loi, bien qu'il l'ait lui-même qualifiée d'"imparfaite". Cointelegraph indique par ailleurs que les entreprises financières et les banques ont des réserves quant aux dispositions concernant les stablecoins (cryptomonnaies adossées à la valeur d'un autre actif, typiquement le dollar).
Nous avons donc un tableau intéressant : une grande institution financière soutient la loi dans son ensemble, mais une partie du secteur reste réservée sur certains passages précis.
Ce que nous ne savons pas encore
Il n'est pas confirmé que le vote au Sénat aura réellement lieu dans le délai annoncé, ni quelle sera la forme finale des amendements éthiques. La date exacte de publication du texte intégral est elle aussi incertaine (contradiction entre l'année 2026 indiquée et l'année 2025 plus probable dans la source). charliedesk ne donne aucune recommandation d'achat ou de vente d'actifs, ce texte se contente de résumer ce qui est documenté sur le sujet.
Ce qu'il faut surveiller pour ce type de législation
Pour les lois sur la structure du marché, on peut suivre plusieurs éléments sans spéculer sur le résultat : si un accord bipartisan (bipartisan support) se dégage, comment sera résolue la question de la surveillance et de l'éthique, quelles exceptions ou conditions apparaîtront pour les stablecoins, et si le vote sera réellement bouclé avant la trêve ou reporté. Une fois ces faits connus, il sera possible de les comparer rétroactivement avec ce qu'affirment aujourd'hui les différents acteurs.