Que vient-il de se passer ?
La Commission européenne a clôturé la consultation publique sur la manière dont fonctionne concrètement le cadre MiCA (Markets in Crypto-Assets, l'ensemble unifié de règles de l'UE pour les cryptoactifs). Selon CryptoSvet.cz, la consultation s'est déroulée à partir du 20 mai 2026 et la date limite pour soumettre des contributions, initialement fixée plus tard, a été avancée par la Commission au 30 septembre 2026. Les résultats de la consultation doivent donner lieu à des rapports que la Commission est tenue de présenter d'ici juin 2027.
La Commission a recueilli des contributions auprès des entreprises du secteur crypto, des régulateurs nationaux et du public. Il s'agit d'un réexamen (review) visant à déterminer si les règles actuelles fonctionnent et s'il est nécessaire de les modifier. À ce stade, le processus se trouve donc dans la phase de collecte et d'évaluation, et non dans celle des propositions législatives finalisées.
Qui est intervenu dans la consultation et que voulait-il ?
Au cours des derniers jours avant la clôture, plusieurs contributions concrètes ont émergé. Voici un aperçu de ce qu'indiquent les différentes sources.
| Acteur | Objet de la contribution | Source |
|---|---|---|
| Hyperliquid (groupe policy) | Classer les contrats perpétuels (perps) sous le régime MiFID II | The Block |
| Circle | Cibler l'exigence de MiCA concernant les réserves bancaires des stablecoins (bank deposit floor) | The Block |
| Campagne de 50 000 Européens | Assouplir les restrictions sur les récompenses (rewards) des stablecoins | Cointelegraph |
| Banques centrales de l'UE | Modifications plus larges des règles sur les stablecoins | Cointelegraph |
| ESMA | Nouvelle catégorie réglementée pour les entreprises reliant les clients à la DeFi, plus des règles ciblées pour le staking et le lending | The Defiant |
La contribution du régulateur européen ESMA (European Securities and Markets Authority) est particulièrement importante. Selon The Defiant, l'ESMA, en réponse au réexamen de la Commission, propose d'introduire une nouvelle catégorie réglementée pour les entreprises qui donnent aux clients accès à la DeFi (les dénommées DeFi gateways, c'est-à-dire des passerelles vers la finance décentralisée), assortie d'exigences ciblées sur le staking et le lending (le prêt).
À l'opposé se trouve la pression du secteur et du public. The Block indique que le groupe policy autour de la plateforme Hyperliquid milite pour que les perps relèvent de MiFID II, tandis que Circle vise la façon dont MiCA fixe les réserves bancaires des stablecoins. Cointelegraph décrit quant à lui une campagne dans laquelle, selon ses organisateurs, 50 000 Européens appellent Bruxelles à revoir les règles sur les récompenses des stablecoins, certaines banques centrales de l'UE cherchant par ailleurs à obtenir une révision plus large des règles sur les stablecoins.
Pourquoi est-ce important ?
MiCA est le premier cadre européen complet pour les cryptoactifs et ce réexamen constitue la première grande occasion de l'ajuster après sa mise en œuvre. Les contributions révèlent une tension fondamentale : des régulateurs comme l'ESMA souhaitent plutôt élargir la portée des règles (à la DeFi, au staking et au lending), tandis qu'une partie du secteur et du public réclame l'assouplissement de restrictions précises (récompenses des stablecoins, exigences de réserve, classement des perps).
Il est important de s'en tenir aux faits concernant le calendrier. Le fait que quelqu'un propose ou demande quelque chose ne signifie pas que la Commission l'adoptera. Les contributions à la consultation sont des intrants, non des résultats.
Qu'est-ce qui n'est pas encore connu ?
Les sources ne répondent pas à la question de savoir comment la Commission évaluera les différentes contributions, quelles propositions (s'il y en a) mèneront à une modification du texte de MiCA, ni si et quand, après juin 2027, une mesure législative concrète verra le jour. Nous ne connaissons pas non plus le nombre exact de toutes les contributions ni leur contenu intégral. L'échéance qui est fixe est l'obligation pour la Commission de présenter les rapports d'ici juin 2027.
Que surveiller dans ce type de processus ?
Dans les réexamens réglementaires de ce genre, il convient de surveiller trois choses : (1) les rapports officiels de la Commission, une fois publiés, et la question de savoir s'ils reprennent des points concrets issus de la consultation ; (2) les positions de l'ESMA et des régulateurs nationaux, car elles pèsent lourd en pratique ; (3) l'écart entre ce que proposent les acteurs et ce qui finit par figurer dans le projet de texte. charliedesk prend note de ce processus et y reviendra lorsque la Commission aura présenté ses rapports, afin que nous puissions comparer les intrants avec le résultat.