Qu'a proposé la Fed ?
La Federal Reserve américaine (Fed, la banque centrale des États-Unis) a publié un projet de règles pour les émetteurs de ce que l'on appelle les stablecoins de paiement, qu'elle superviserait. Un stablecoin est une cryptomonnaie indexée sur la valeur d'un autre actif, typiquement le dollar américain, et censée être entièrement couverte par des réserves.
Le cœur du projet est, selon le site CryptoSlate, un compte à rebours de crise mesuré en heures. Si la valeur des réserves de l'émetteur tombe sous la valeur des tokens qu'il a en circulation, une chaîne de délais se déclenche.
À quoi ressemble ce compte à rebours, étape par étape ?
| Étape | Délai selon CryptoSlate |
|---|---|
| Notification à la Fed et présentation d'un plan de rétablissement de la couverture intégrale | sous 24 heures |
| Si l'émetteur ne comble pas l'écart ou si la Fed n'approuve pas sa démarche selon le plan | il doit engager la liquidation des réserves et le rachat des tokens |
| Démarrage de la liquidation | avant 17h00 du jour ouvré suivant |
Selon CryptoSlate, la Fed indique que toute cette fenêtre représente dans de nombreux cas moins de 48 heures. Le projet compte 392 pages.
Qu'y a-t-il de contestable dans ce projet ?
CryptoSlate attire l'attention sur un détail : l'émetteur pourrait continuer à frapper de nouveaux tokens pendant cette fenêtre. C'est précisément le point qui fait parler, dans les titres, d'un risque de ruée liquidative. Si le marché constate que la couverture est insuffisante et que le compte à rebours est lancé, une pression au rachat massif peut apparaître, soit l'équivalent d'une ruée bancaire, mais comprimée sur deux jours.
Nous précisons que le mot ruée lui-même décrit à ce stade un scénario, pas un événement avéré. Aucune ruée de ce type ne s'est encore produite, car il s'agit d'un projet en phase de consultation.
Dans quel cadre juridique cela s'inscrit-il ?
Selon Cointelegraph, la Fed a demandé des commentaires sur deux projets destinés aux émetteurs de stablecoins dans le cadre de la loi GENIUS Act. Cointelegraph indique par ailleurs que les agences de régulation américaines n'ont pas respecté le délai d'élaboration des règles prévu par cette loi, et ce un an après la signature du texte. Il s'agit donc de règles qui arrivent en retard par rapport au calendrier initial.
En quoi cela diffère-t-il de ce qui se passe en Europe ?
L'Europe se penche aussi sur les stablecoins en parallèle, mais avec un autre levier. Selon le site The Defiant, la European Banking Authority (EBA, l'Autorité bancaire européenne) a proposé, dans une réponse à la Commission européenne du 24 septembre, d'interdire aux prestataires de services crypto de l'UE d'intermédier ou de permettre le prêt et l'emprunt de stablecoins qui ne disposent pas d'une autorisation au titre du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets, le cadre européen pour la crypto).
La différence tient à l'angle. Le projet américain vise le comportement de l'émetteur en situation de crise et ses réserves. Le projet européen vise ce que les intermédiaires du marché ont le droit de faire avec des stablecoins non autorisés. Les deux en sont pour l'instant au stade des projets et des consultations.
Où en est aujourd'hui le marché des stablecoins ?
La régulation arrive dans un environnement où Tether (USDT) et l'USDC de la société Circle se disputent la domination. Selon CoinDesk, l'accord de cinq ans entre Circle et Binance pourrait renforcer la portée de l'USDC sur les marchés émergents, même si des analystes indiquent à CoinDesk que l'avance de Tether en matière de liquidité est difficile à effacer. C'est un contexte, pas une conséquence des règles proposées : les sources n'établissent aucun lien entre le projet précis de la Fed et cet accord.
À quoi faut-il faire attention avec ce type d'information ?
- Il s'agit d'un projet, pas d'une règle en vigueur. Le texte est en phase de consultation et peut changer.
- Le détail sur la possibilité de continuer à frapper des tokens pendant la fenêtre de crise relève du projet, pas d'un impact avéré sur le marché.
- Le délai de "48 heures" est une estimation de la Fed pour de nombreux cas, pas un délai universel figé.
- On peut surveiller la version finale des règles, le résultat des consultations et la question de savoir si une logique de crise similaire apparaîtra aussi dans les textes européens.