Que s'est-il passé ?
Le Pakistan a lancé son premier régime formel de licences pour la crypto. L'autorité nouvellement créée, la Pakistan Virtual Assets Regulatory Authority (PVARA), c'est-à-dire le régulateur des actifs virtuels, a ouvert un portail d'enregistrement et fixé la date limite du 5 septembre pour les entreprises existantes qui souhaitent rester légalement sur le marché.
Selon CoinDesk et Cointelegraph, une règle simple s'applique : quiconque ne dépose pas de demande de no-objection certificate (NOC), c'est-à-dire d'accord préalable de l'autorité pour poursuivre son activité, avant la date limite doit cesser ses opérations. Decrypt ajoute par ailleurs qu'après avoir obtenu cet accord, les entreprises doivent passer par une incorporation locale, c'est-à-dire se constituer formellement en tant qu'entité enregistrée au Pakistan, pour pouvoir continuer à fonctionner.
Qui est concerné par cette date limite ?
Selon Decrypt, l'obligation s'applique à quiconque sert des utilisateurs pakistanais depuis mars. Cointelegraph et CoinDesk la résument comme une obligation pour les prestataires de services sur actifs virtuels (virtual asset providers) "existants", à savoir les plateformes d'échange et les autres entreprises qui opèrent déjà sur le marché.
Il s'agit donc de deux étapes :
| Étape | Ce que cela signifie | Source |
|---|---|---|
| 1. Demande de NOC | Déposer une demande d'accord préalable avant le 5 septembre | CoinDesk, Cointelegraph |
| 2. Incorporation locale | Après accord, s'enregistrer en tant qu'entité pakistanaise | Decrypt |
Pourquoi est-ce important ?
Le Pakistan figure de longue date parmi les pays où une forte proportion de la population utilise la crypto, sans qu'existe un cadre juridique clair. La mise en place d'une autorité de licences et d'une date limite précise marque un passage de la zone grise vers un environnement réglementé. Pour les entreprises, cela implique un choix : soit s'enregistrer et se soumettre à la surveillance, soit quitter le marché pakistanais.
Ce type de démarche (une fenêtre d'enregistrement assortie d'une date limite ferme) est apparu ces dernières années dans plusieurs juridictions. Ce qu'il faut habituellement surveiller : combien d'entreprises s'enregistrent réellement, à quelle vitesse l'autorité délivre ses accords et ce qu'il advient des prestataires qui ne respectent pas la date limite.
Ce que l'on ne sait pas encore
Les sources disponibles ne permettent pas de savoir combien d'entreprises ont déjà déposé leur demande, ni combien de temps prendra l'approbation du NOC. Ces sources ne précisent pas non plus quelles sanctions concrètes encourent ceux qui ne respecteraient pas la date limite, au-delà de l'instruction générale de cesser leurs activités. Ces points restent ouverts et charliedesk continuera à les vérifier.